1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://superdepanne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
SuperDépanne
Contact : contact@superdepanne.fr – +33 4 50 40 30 20
Adresse : 12 rue de la Paix, 01210 Ferney-Voltaire, France
Identification de l’entreprise :
SARL SuperDépanne au capital social de 10 000 €
SIREN : 848 235 313
RCS : RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse postale : 01210 Ferney-Voltaire, France
Site web : https://superdepanne.com
Directeur de la publication :
CHIGURI Oussama – Contact : superdepanne@gmail.com
Hébergeur :
IONOS – 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
HOSTINGER – Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37 64 50 33 78
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SuperDépanne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SuperDépanne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
SuperDépanne ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://superdepanne.com.
SuperDépanne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://superdepanne.com.
SuperDépanne s’engage à sécuriser au mieux le site https://superdepanne.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SuperDépanne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SuperDépanne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://superdepanne.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre charte.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://superdepanne.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://superdepanne.fr.
La navigation sur le site https://superdepanne.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://superdepanne.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.